14/12/2007
COMMUNIQUE DE PRESSE
Retards de paiements « primes PAC »,
Les agriculteurs ne doivent pas subir les conséquences d’une nouvelle gestion administrative.
Suite aux retours d’adhérents de la CR Bretagne, sur le non paiement des primes PAC, pour cause de "contrôle", la Coordination Rurale a contacté l'AUP (Agence Unique de Paiement) qui l’a informé que le retard était dû à la mise en place d'un nouveau système informatique « Les dossiers étant désormais saisit par les DDA et non plus par l’AUP ».
Ainsi, l'AUP a procédé à des contrôles internes sur les DDAF et certains d'entre eux ont révélés des incohérences "informatiques" bloquant le paiement de dossiers.
Face à l'impossibilité d'effectuer tous les contrôles afférents en temps utiles, ils ont finalement décidé que ces dossiers "en attente" seraient payés le 18 décembre prochain et qu'un contrôle a posteriori serait réalisé sur les DDAF concernées.
La Coordination Rurale de Bretagne conseille à tous les agriculteurs concernés par ces retards de paiement et particulièrement ceux qui n'ont pu, de ce fait, honorer des échéances (MSA, banque...), de se rapprocher de leur DDAF en leur indiquant que contact pris avec l'AUP, ils avaient appris que leurs primes leurs seraient versées le 18 décembre mais qu'ils souhaitaient que la DDAF leur fasse un courrier indiquant que par suite d'un contrôle administratif interne, étranger à la situation propre de l'agriculteur en question, les primes PAC ne pourront être versées qu'avec retard, le 18 décembre prochain. Il convient que ce courrier précise que cela n'est en aucun cas imputable à l'agriculteur.
En cas de pénalité, la CR Bretagne recommande aux agriculteurs de transmettre ce courrier justificatif auprès des organismes leur infligeant des pénalités.
14:16 Publié dans Agriculture | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Coordination Rurale, Syndicat, contrôle, Primes PAC, DDA